CAF panonnais : Statuts    

Révisés en septembre 2010

TITRE I

Constitution - Objet - Siège social - Durée


Article 1 : Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du lier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 du nom de : Club Alpin Panonnais

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de :

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation politique ou confessionnel.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à : 19 lotissement Brouc 97412 BRAS PANON

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II

Composition

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres de droit, de membres associés, de membres bienfaiteurs, d'associations fondatrices....


a) Les membres actifs

Sont appelés membres actifs avec voix délibérative, les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation (ou cotisation allégée...) mais conserve le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

Article 6 : Cotisation

La cotisation est due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d'adhésion

Toute personne en ayant fait la demande et ayant acquitté sa cotisation annuelle est considérée comme membre.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont mis à disposition à son entrée dans l'association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) par décès

2) par démission adressée par écrit au président de l'association

3) par exclusion prononcée par le Comité de direction pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

4) par radiation prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications et à présenter sa défense au Comité de direction et le cas échéant un recours devant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

TITRE III

Administration et fonctionnement

Article 10 : Comité de direction (dit aussi Conseil d'administration)

L'Association est administrée par un Comité de direction comprenant 8 membres élus pour 1 an par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité de direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois la moitié au moins des sièges du Comité de direction devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 11 : Élection du Comité de direction

L'Assemblée Générale appelée à élire le Comité de direction est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre de l'association âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis au moins un an à jour de ses cotisations.

Article 12 : Réunion du Comité de direction

Le Comité de direction se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit ou par courrier électronique par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de direction puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Comité de direction sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Comité de direction

Tout membre du Comité de direction qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Comité de direction qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rémunération des membres du Comité de direction

Les fonctions des membres du Comité de direction sont gratuites, toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de direction.

Article 15 : Pouvoirs du Comité de direction

Le Comité de direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur, c'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.


Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité du vote de ses membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissement reconnus nécessaires, à gérer les biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau

Le bureau comprenant :

Le président est élu à la majorité absolue des votes exprimés, y compris les abstentions, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité de direction après le renouvellement total ou partiel du Comité de direction.

Les membres du bureau sont élus par le Comité de direction parmi les membres dudit comité après son renouvellement total ou partiel. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :

a) le président dirige les travaux du Comité de direction et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis du Comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi.

c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales sont généralement publiques. Elles se composent de tous les membres de l'association et des parents des enfants de moins de 16 ans à jour de leurs cotisations qui ont voix délibérative et toute personne qui le souhaite sans droit de vote.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites en priorité par courrier électronique ou, si cela n'est pas possible, par lettre individuelle, adressé aux membres au moins quinze jours à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Les questions diverses sont recueillies par écrit avant le début de l'Assemblée, la réponse doit être apportée au cours de l'Assemblée et en cas d'impossibilité, une réponse par écrit doit être fournie dans les quinze jours qui suivent l'Assemblée.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le président et le secrétaire.

La procuration par courrier électronique sera acceptée si elle émane de l'adresse électronique connue (et enregistrée lors de l'inscription) du membre.

Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale ordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jour d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de direction, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L'Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe le montant de la cotisation et du droit d'entrée à verser par les catégories de membres.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 21 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jour d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée de l'association, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE VI

Ressources de l’association - Comptabilité

Article 22 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

1) Du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres

2) Des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, de l'Europe, des établissements publics...

3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.

4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 : Commissaire aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de direction.


TITRE V

DISSOLUTION DE L:'ASSOCIATION

Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Comité de direction, par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation sont celles précisées dans l'article 18.

Pour être valable, la décision requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE Vl

Règlement intérieur – Formalités administratives

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 28 : Formalités administratives

Le président de l'association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu'au cours de son existence.